LE CONSEIL MUNICIPAL D’EJEA dans son engagement à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et en tant que garant maximum de leur vie privée, a procédé à un examen de tous ses processus et en particulier ceux qui impliquent le traitement des données personnelles, en les adaptant aux nouvelles exigences de la réglementation communautaire, Règlement général sur la protection des données (RGPD), mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées sur la base des résultats obtenus à partir de l’analyse effectuée et a mis à jour ses politiques de confidentialité et par conséquent le présent avis juridique.
L’Utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant résulter de la violation de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé ledit tiers des aspects contenus dans ce document et a obtenu son autorisation de fournir ses données à la mairie d’Ejea aux fins indiquées.
Le Portail peut héberger des blogs, des forums et d’autres applications ou services de réseaux sociaux afin de faciliter l’échange de connaissances et de contenus. Toute information personnelle fournie par l’utilisateur peut être partagée avec d’autres utilisateurs de ce service, sur lesquels la MAIRIE D’EJEA n’a aucun contrôle.
A des fins de sécurité technique et de diagnostic du système, de manière anonymisée ou pseudonymisée, LE CONSEIL MUNICIPAL D’EJEA peut enregistrer l’adresse IP (numéro d’identification de l’accès Internet de l’appareil, qui permet aux appareils, systèmes et serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux). Ces informations peuvent également être utilisées à des fins d’analyse des performances Web.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur de la MAIRIE D’ EJEA est informé de ce qui suit :
Responsable du traitement
Le Responsable du Traitement des données fournies volontairement par l’utilisateur est :
CONSEIL MUNICIPAL EJEA S.L.
CAF : P5009500I
Siège social : 1,AVENUE COSCULLUELA, 50.600 Ejea de los Caballeros (Saragosse)
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur seront incorporées dans les dossiers de traitement appartenant à AYUNTAMIENTO EJEA aux fins suivantes :
- La gestion et le contrôle des services proposés via le site Internet, par téléphone ou par e-mail
- Envoi d’informations sur les services de la MAIRIE D’EJEA à condition qu’il ait été expressément accepté.
- Gérer les utilisateurs du site Web
- Fournir les services inclus sur le site Web et / ou fournir les informations demandées, soit via le Web, par courrier électronique ou par téléphone. Les e-mails peuvent signaler une confirmation de leur réception et de leur lecture.
- Gérer la relation établie entre le CONSEIL MUNICIPAL D’ EJEA et les Utilisateurs.
- Gérer le respect des obligations assumées par le CONSEIL MUNICIPAL D’ EJEA
- Dans les cas où l’utilisateur y consent expressément, envoyer des communications à propos de la MAIRIE D’EJEA sur ses activités, ses services, ainsi que de la documentation de nature diverse pouvant intéresser ou être utile à l’utilisateur.
De même, dans chaque processus où l’utilisateur fournit ses données personnelles, il sera informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur complétion et des conséquences de leur non-fourniture.
Informations sur le traitement des données pour l’envoi de Communications
Les données utilisées, ou fournies, dans les communications informatives et / ou promotionnelles sont traitées par la MAIRIE D’EJEA à des fins consistant à envoyer des communications électroniques à caractère informatif sur les services, activités, publications, célébrations et événements sociaux de la MAIRIE D’EJEA qui pourraient en résulter de l’intérêt des utilisateurs ; le suivi et l’optimisation des campagnes marketing seront effectués à l’aide de technologies à cet effet.
Le consentement à l’envoi de ces communications peut être révoqué à tout moment dans chacune des communications reçues par le biais du mécanisme habilité à cet effet.
Le critère de conservation des données sera basé sur la manifestation contraire au traitement de votre part. Dans tous les cas, les droits d’accès, de rectification ou de suppression, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité peuvent être exercés par courrier électronique à ejea@aytoejea.es
Données personnelles de tiers
Dans le cas de données personnelles fournies par une personne autre que l’utilisateur ou le propriétaire des données qui agit en tant que leur représentant, ledit représentant garantit qu’il a informé le propriétaire des données qu’il fournit de la présente politique de confidentialité et qu’il a obtenu son autorisation de fournir vos données à la CONSEIL MUNICIPAL EJEA aux fins indiquées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, étant responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant résulter de la violation de cette obligation.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation sera maintenue, leur suppression n’est pas demandée par l’intéressé et ne doit pas être éliminée car elle est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale, à la formulation, à l’exercice et à la défense des réclamations. , ou lorsqu’il est requis sa conservation pour permettre l’application d’un certain bénéfice, pour l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur révoque son consentement au traitement de ses données ou exerce les droits d’annulation ou de suppression, ses données personnelles seront conservées bloquées à la disposition de l’Administration de la Justice pendant les périodes légalement établies pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement les mêmes.
Légitimation pour le traitement des données personnelles
Le CONSEIL MUNICIPAL D’EJEA est autorisé à effectuer le traitement des données personnelles sur la base que :
- L’utilisateur a donné son consentement explicite aux fins décrites dans la section 2 de la présente politique qui nécessitent le traitement des données de l’utilisateur
- L’utilisateur a fourni ses données personnelles dans le cadre d’une relation pour répondre à sa demande de gestion de services liés à ses services.
- L’utilisateur a donné son consentement éclairé pour l’envoi de communications relatives aux services de la MAIRIE D’EJEA susceptibles de l’intéresser, pour l’installation de systèmes de suivi qui signalent les habitudes de navigation conformément à la politique de cookies, ou pour l’envoi d’informations requises via les formulaires de contact .
Il existe des obligations légales qui exigent le traitement des données personnelles, conformément aux services fournis.
La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs par la MAIRIE D’EJEA réside dans les lettres a), b) et c) du numéro 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril et la loi organique sur les données Protection et garantie des droits numériques (LOPD GDD) de 2018.
Catégories de destinataires
Les données personnelles des utilisateurs d’AYUNTAMIENTO EJEA peuvent être communiquées aux catégories suivantes de parties intéressées :
- Entités avec lesquelles elle a des accords de collaboration pour permettre l’exécution et la bonne exécution des obligations de la municipalité
- Agences avec lesquelles la MAIRIE D’EJEA a des accords de collaboration pour permettre l’exécution et le respect correct des obligations de la commune.
- Entités d’assurance avec lesquelles le CONSEIL MUNICIPAL D’EJEA a des accords de collaboration pour permettre l’exécution et le respect correct des obligations de la municipalité
- Fournisseurs de services informatiques
- Les Administrations et Organismes Publics, pour l’accomplissement des obligations directement opposables à la MAIRIE D’EJEA et/ou lorsque l’autorisation légale correspondante existe.
Transferts internationaux
Actuellement, LA MAIRIE D’EJEA n’effectue pas de transferts internationaux de données.
Droits des intéressés
L’utilisateur peut exercer auprès de la MAIRIE D’EJEA les droits d’accès, de rectification ou de suppression, de limitation de leur traitement, d’opposition, de portabilité, et de s’opposer aux décisions individuelles automatisées. De même, ils peuvent révoquer leur consentement s’ils l’ont accordé dans un but précis, pouvant modifier leurs préférences à tout moment.
L’utilisateur peut exercer l’un des droits mentionnés dans le paragraphe précédent, en envoyant un courrier électronique indiquant le droit exercé adressé à l’adresse du CONSEIL MUNICIPAL D’ EJEA: ejea@aytoejea.es
L’utilisateur est informé qu’il peut adresser tout type de réclamation concernant la protection des données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données www.agpd.es, l’Autorité de contrôle de l’État espagnol.
Mise à jour de la politique
Cette politique a été mise à jour conformément aux exigences du règlement communautaire pour la protection des données personnelles, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPD GDD)
De même, il est signalé que cette politique peut être modifiée en raison de changements dans les exigences établies par la législation en vigueur à tout moment, par des décisions judiciaires et des changements jurisprudentiels, ainsi que par des changements dans l’action et la stratégie du CONSEIL MUNICIPAL D’ EJEA. La publication et l’accès par les utilisateurs se feront via ce même site, étant entendu que les relations établies avec eux avant le changement seront régies par les règles fournies au moment de l’accès au site Web pour leur établissement.
AYUNTAMIENTO EJEA en su compromiso con la Protección de los Datos Personales de sus usuarios, y como máximo garante de la privacidad de los mismos, ha realizado una revisión de todos sus procesos y especialmente de aquellos que implican un tratamiento de datos personales, adecuándolos a las nuevas exigencias de la normativa comunitaria, Reglamento General de Protección de Datos (RGPD), implementando las medidas de seguridad adecuadas atendiendo a los resultados obtenidos del análisis realizado y ha actualizado sus políticas de privacidad y en consecuencia el presente Aviso Legal.
El Usuario garantiza que los datos aportados son verdaderos, exactos, completos y actualizados, siendo responsable de cualquier daño o perjuicio, directo o indirecto, que pudiera ocasionarse como consecuencia del incumplimiento de tal obligación. En el caso de que los datos aportados pertenecieran a un tercero, el Usuario, garantiza que ha informado a dicho tercero de los aspectos contenidos en este documento y obtenido su autorización para facilitar sus datos a AYUNTAMIENTO EJEA para los fines señalados.
El Portal puede alojar blogs, foros, y otras aplicaciones o servicios de redes sociales con la finalidad de facilitar el intercambio de conocimiento y contenido. Cualquier información personal que se facilite por el usuario puede ser compartida con otros usuarios de ese servicio, sobre los cuales AYUNTAMIENTO EJEA no tiene control alguno.
A efectos de seguridad técnica y diagnóstico de sistemas, de forma anonimizada o pseudonimizada, AYUNTAMIENTO EJEA podrá registrar la dirección IP (número de identificación del acceso a Internet del dispositivo, que permite a los dispositivos, sistemas y servidores reconocerse y comunicarse entre sí). Dicha información podrá ser también empleada con finalidades analíticas de rendimiento web.
De conformidad con lo dispuesto en la normativa aplicable de protección de datos de carácter personal, el Usuario de AYUNTAMIENTO EJEA queda informado de lo siguiente:
Responsable de tratamiento
La Responsable del Tratamiento de los datos facilitados de forma voluntaria por el usuario es:
AYUNTAMIENTO EJEA S.L.
CIF: P5009500I
Domicilio social: AVENIDA COSCULLUELA, 1 50.600 Ejea de los Caballeros (Zaragoza)
Finalidades del tratamiento de datos personales
Los datos personales aportados de forma voluntaria por el usuario, serán incorporados a registros de tratamiento titularidad de AYUNTAMIENTO EJEA con las siguientes finalidades:
- La gestión y control de los servicios ofrecidos a través de la página Web, el teléfono o el correo electrónico
- El envío de información sobre servicios del AYUNTAMIENTO EJEA siempre que lo haya aceptado expresamente.
- Gestionar los Usuarios del Sitio Web
- Prestar los servicios incluidos en el Sitio Web y/o facilitar la información solicitada, ya sea vía web, por correo electrónico o telefónicamente. Los correos electrónicos podrán reportar una confirmación de su recepción y lectura.
- Gestionar la relación establecida entre AYUNTAMIENTO EJEA y los Usuarios.
- Gestionar el cumplimiento de las obligaciones asumidas por AYUNTAMIENTO EJEA
- En aquellos casos en que el Usuario expresamente lo consienta, remitir comunicaciones, acerca de AYUNTAMIENTO EJEA sobre sus actividades, servicios, así como documentación de diversa naturaleza que pueda resultar de interés o utilidad al Usuario.
Igualmente, en cada proceso donde el usuario facilite sus datos personales será informado del carácter obligatorio o facultativo de su cumplimentación, y de las consecuencias de no suministrarlos.
Información acerca del tratamiento de datos para envío de comunicaciones
Los datos empleados, o facilitados, en las comunicaciones informativas y/o promocionales son tratados por AYUNTAMIENTO EJEA para finalidades consistentes en el envío de comunicaciones electrónicas de naturaleza informativa sobre servicios, actividades, publicaciones, celebraciones y acontecimientos sociales de AYUNTAMIENTO EJEA que pudieran resultar de interés del usuario; el seguimiento y optimización de las campañas de marketing se realizarán mediante tecnologías al efecto.
El consentimiento para el envío de dichas comunicaciones podrá ser revocado en todo momento en cada una de las comunicaciones recibidas mediante el mecanismo habilitado al efecto.
El criterio de conservación de los datos tendrá base en la manifestación contraria al tratamiento por su parte. En todo caso, podrán ejercitarse los derechos de acceso, rectificación o supresión, limitación de su tratamiento, oposición y portabilidad mediante correo electrónico a ejea@aytoejea.es
Datos personales de terceros
En el caso de datos personales aportados por persona distinta del usuario o titular de los datos que actúe en calidad de representante de éste, dicho representante garantiza que ha informado al titular de los datos que facilita de esta Política de Privacidad y ha obtenido su autorización para facilitar sus datos a AYUNTAMIENTO EJEA con las finalidades señaladas. Igualmente garantiza que los datos aportados son exactos y actualizados, siendo responsable de cualquier daño o perjuicio, directo o indirecto, que pudiera ocasionarse como consecuencia del incumplimiento de tal obligación.
Plazo de conservación de los datos personales
Los datos personales proporcionados se conservarán mientras que se mantenga la relación, no se solicite su supresión por el interesado y no deban eliminarse por ser necesarios para el cumplimiento de una obligación legal, para la formulación, ejercicio y defensa de reclamaciones, o cuando se requiera su conservación para posibilitar la aplicación de algún beneficio, para el usuario.
En caso de que el usuario revoque su consentimiento al tratamiento de sus datos o ejercite los derechos de cancelación o supresión, sus datos personales se conservarán bloqueados a disposición de la Administración de Justicia durante los plazos establecidos legalmente para atender a las posibles responsabilidades nacidas del tratamiento de los mismos.
Legitimación para el tratamiento de los datos personales
AYUNTAMIENTO EJEA se encuentra legitimada para llevar a cabo el tratamiento de los datos personales en base a que:
- El usuario ha prestado su consentimiento explícito para las finalidades descritas en el apartado 2 de la presente Política que requieran el tratamiento de datos del usuario
- El usuario ha aportado sus datos personales en el marco de una relación para la atención de su solicitud de gestión de servicios relacionados con sus servicios
- El usuario ha prestado su consentimiento informado para el envío de comunicaciones relacionadas con servicios de AYUNTAMIENTO EJEA que pudieran ser de interés del usuario, para la instalación de sistemas de seguimiento que informan sobre hábitos de navegación según la Política de Cookies, o para el envío de información requerida a través de formularios de contacto.
Existen obligaciones legales que requieren del tratamiento de los datos personales, de acuerdo con los servicios prestados.
La base legal para el tratamiento de los datos personales de los usuarios por parte de AYUNTAMIENTO EJEA reside en las letras a), b) y c) del número 1 del artículo 6 del Reglamento (UE) 2016/679, de 27 de abril y la Ley Orgánica de Protección de Datos y garantía de los derechos digitales (LOPD GDD) de 2018.
Categorías de destinatarios
Los datos personales de usuarios de AYUNTAMIENTO EJEA podrán ser comunicados a las siguientes categorías de interesados:
- Entidades con las que tenga acuerdos de colaboración para posibilitar la ejecución y el correcto cumplimiento de las obligaciones del ayuntamiento
- Gestorías con las que el AYUNTAMIENTO EJEA tenga acuerdos de colaboración para posibilitar la ejecución y el correcto cumplimiento de las obligaciones del ayuntamiento.
- Entidades Aseguradoras con las que AYUNTAMIENTO EJEA tenga acuerdos de colaboración para posibilitar la ejecución y el correcto cumplimiento de las obligaciones del ayuntamiento
- Los proveedores de servicios informáticos
- Las Administraciones y Organismos Públicos, para el cumplimiento de obligaciones directamente exigibles a AYUNTAMIENTO EJEA y/o cuando exista la habilitación legal correspondiente.
Transferencias internacionales
En la actualidad AYUNTAMIENTO EJEA no realiza transferencias internacionales de datos.
Derechos de los interesados
El usuario podrá ejercitar ante AYUNTAMIENTO EJEA los derechos de acceso, rectificación o supresión, limitación de su tratamiento, oposición, portabilidad, y a oponerse a decisiones individuales automatizadas. Asimismo, podrán revocar su consentimiento en caso de que lo hayan otorgado para alguna finalidad específica, pudiendo modificar sus preferencias en todo momento.
El usuario podrá ejercitar cualquiera de los derechos informados en el párrafo anterior, mediante el envío de un correo electrónico indicando el derecho que ejercita dirigido a AYUNTAMIENTO EJEA dirección: ejea@aytoejea.es
Se informa al usuario que puede dirigir cualquier tipo de reclamación en materia de protección de datos personales a la Agencia Española de Protección de Datos www.agpd.es, Autoridad de Control del Estado español.
Actualización de la política
La presente política ha sido actualizada conforme a las exigencias de la normativa comunitaria de Protección de Datos Personales, el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD) y la Ley Orgánica de Protección de Datos y garantía de los derechos digitales (LOPD GDD)
Asimismo, se informa que la presente política podrá ser modificada por causa de cambios en los requisitos establecidos por la legislación vigente en cada momento, por decisiones judiciales y cambios jurisprudenciales, así como por cambios en la actuación y estrategia de AYUNTAMIENTO EJEA. La publicación, y acceso por parte de los usuarios, será realizada a través de este mismo sitio, entendiéndose que las relaciones establecidas con los mismos con anterioridad al cambio se regirán por las normas previstas en el momento en que se accedió al sitio Web para su establecimiento.
